Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Antenne systèmes d'information et de communication de Nîmes ;

Détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes - Saint-Césaire ;

Détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes-Chabrières ;

Détachement des systèmes d'information et de communication de Montpellier,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.