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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Nîmes-Orange-Laudun ;
2e régiment étranger d'infanterie ;
503e régiment du train ;
Etat-major de la 6e brigade légère blindée ;
Direction de la protection et de la sécurité de la défense, détachement de la protection et de la sécurité de la défense de Montpellier ;
Centre du service national de Nîmes ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes ville ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes-Garrigues ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes - Saint-Césaire ;
Echelon social de proximité d'Orange 1 ;
Echelon social de proximité de Laudun ;
Centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun ;
Centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne médicale de Nîmes-Garrigues ;
Organisme liquidateur de la base aéronavale de Nîmes-Garons ;
Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre de Nîmes ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nîmes ;
Antenne systèmes d'information et de communication de Nîmes ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes - Saint-Césaire ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes-Chabrières ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Montpellier ;
Délégation militaire départementale de l'Hérault ;
Délégation militaire départementale de la Lozère ;
Délégation militaire départementale du Gard ;
Echelon social de gendarmerie de Montpellier ;
Echelon social de gendarmerie de Nîmes ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Nîmes ;
Echelon social de proximité de Nîmes ;
Echelon social de proximité de Nîmes-Garons ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Nîmes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014