Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Détachement des systèmes d'information et de communication de Brive ;

Détachement des systèmes d'information et de communication de Tulle,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.