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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Brive ;
126e régiment d'infanterie ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Brive ;
Délégation militaire départementale de la Dordogne ;
Echelon social de Brive ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Brive ;
Centre médical des armées de Brive ;
Centre médical des armées de Brive, antenne vétérinaire de Gramat ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Tulle ;
Délégation militaire départementale de la Corrèze ;
Echelon social de la gendarmerie de Tulle ;
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de Tulle ;
Centre médical des armées de Brive, antenne médicale de Tulle ;
Délégation militaire départementale de la Creuse ;
Echelon social de la gendarmerie de Guéret ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brive, antenne de Guéret ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brive, antenne de Saint-Astier.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014