Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Direction du service de soutien de la flotte de Toulon ;

Service de soutien de la flotte ;

Station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.