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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Commandant en chef pour la Méditerranée, amirauté ;
Direction du service de soutien de la flotte de Toulon ;
Service de soutien de la flotte ;
Station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte ;
Agence pour l'emploi des réservistes de Toulon ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, échelon de commandement ;
Commandant en chef pour la Méditerranée, résidence du Cap-Brun ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, résidence du Cap-Brun ;
Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon ;
Inspection du travail dans les armées résident de Toulon ;
Délégation départementale militaire du Var.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014