Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. Jean-François TREYSSAC, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2012.
Arrêté du 12 juin 2012
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. Jean-François TREYSSAC, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2012.