En vigueur depuis le 18 juin 2009
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Responsables des versements pour les bons du Trésor
Les versements prévus aux articles 1er (Création d'une nouvelle ligne de bons du Trésor) et 2 (Fin des intérêts pour les titres appelés au remboursement) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.