JORF n°0138 du 17 juin 2009

Article 1

Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2014.
L'intérêt est de 3,00 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 2009.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2014.

L'intérêt est de 3,00 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 2009.