Arrêté du 12 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2014.
L'intérêt est de 3,00 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 2009.

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En vigueur depuis le 18 juin 2009

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Création d'une nouvelle ligne de bons du Trésor

Résumé. Un nouvel emprunt d'État à taux fixe de 3% est créé, avec un remboursement en juillet 2014.

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2014.
L'intérêt est de 3,00 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance