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Arrêté du 12 juin 2009

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Arrêté du 12 juin 2009
Article 1
Article 2