A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2002Art. 1
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Arrêté du 12 juin 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Arrêtent :
Créé le 14 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde