Arrêté du 12 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 28 août 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2008 précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2008

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