JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 2004 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.