Arrêté du 12 juin 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 mai 2004fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 21 janvier 2009

L'arrêté du 4 mai 2004fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.

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En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mardi 20 janvier 2009

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