Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 21 janvier 2009
L'arrêté du 4 mai 2004fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.
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Arrêté du 12 juin 2008
L'arrêté du 4 mai 2004fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 21 janvier 2009
L'arrêté du 4 mai 2004fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mardi 20 janvier 2009
Source : Légifrance