JORF n°150 du 30 juin 2007

Article 3

Article 3

L'annexe III de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, relative aux modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie E(B), est modifiée comme suit :
Le paragraphe 4.2 de l'introduction est remplacé par les dispositions suivantes :


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Version 1

L'annexe III de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, relative aux modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie E(B), est modifiée comme suit :

Le paragraphe 4.2 de l'introduction est remplacé par les dispositions suivantes :