JORF n°150 du 30 juin 2007

Article 2

Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, relative aux modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la sous-catégorie A 1 et de la catégorie A, est modifiée comme suit :
La pièce n° 7, intitulée « Guide de l'épreuve en circulation », est remplacée par les dispositions suivantes :


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, relative aux modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la sous-catégorie A 1 et de la catégorie A, est modifiée comme suit :

La pièce n° 7, intitulée « Guide de l'épreuve en circulation », est remplacée par les dispositions suivantes :