Article 1
L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes suivantes :
1 version
L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes suivantes :
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L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes suivantes :