JORF n°140 du 19 juin 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes suivantes :


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Version 1

L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est ainsi modifié :

Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes suivantes :