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Arrêté du 12 juin 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 mars 2010

Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 22 mars 2010

Le directeur du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au dimanche 21 mars 2010

Source : Légifrance