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Arrêté du 12 juin 2007

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Article 2

Un arrêté du ministre en charge de l'économie autorise l'ouverture de l'examen professionnel, fixe le nombre de postes d'attaché principal à pourvoir ainsi que la date de l'épreuve.

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Abrogé22 mars 2010

Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 22 mars 2010

Un arrêté du ministre en charge de l'économie autorise l'ouverture de l'examen professionnel, fixe le nombre de postes d'attaché principal à pourvoir ainsi que la date de l'épreuve.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au dimanche 21 mars 2010

Source : Légifrance