Abrogé20 février 2010
Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 (V)
Créé le 26 juin 2007
L'arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées est abrogé.
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Arrêté du 12 juin 2007
Article 29
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-06-03
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 20 février 2010
Abrogé parArrêté du 16 février 2010 (V)
En vigueur du mardi 26 juin 2007 au vendredi 19 février 2010