Abrogé20 février 2010
Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 (V)
Créé le 26 juin 2007
Le fonctionnement de l'état-major des armées est fixé par instruction du major général des armées.
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Arrêté du 12 juin 2007
Article 27
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 20 février 2010
Abrogé parArrêté du 16 février 2010 (V)
En vigueur du mardi 26 juin 2007 au vendredi 19 février 2010