Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009
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Affichage des déclarations pour les salons professionnels
Le récépissé de déclaration du programme annuel, prévu à l'article 3 du décret du 27 janvier 2006 susvisé (Déclaration annuelle des manifestations commerciales dans les parcs d'exposition), est affiché dès réception par l'exploitant du parc à l'entrée principale de celui-ci et de façon à ce qu'il soit librement accessible au public jusqu'au 31 décembre de l'exercice auquel il se rapporte.
Il en est de même des récépissés des déclarations modificatives du programme annuel.
L'organisateur d'un salon professionnel qui a déclaré sa manifestation en application de l'article L. 762-2 du code de commerce (Définition d'un salon professionnel) affiche pendant toute la durée de ladite manifestation, à l'entrée principale de celle-ci et de façon à ce qu'elles soient librement accessibles au public, les copies de la déclaration, du récépissé de déclaration et, le cas échéant, du récépissé de déclaration modificative.