Arrêté du 12 juin 2006

Article 4

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Article 4

La déclaration prévue à l'

article 4 du décret du 27 janvier 2006 susvisé

(

Déclaration préalable pour un salon professionnel

)

Art. 4

Déclaration préalable pour un salon professionnel

Pour organiser un salon professionnel hors d'un parc d'exposition, il faut déclarer l'événement au préfet deux mois avant, avec des détails précis.

, transmise en deux exemplaires, est conforme, selon le cas, à l'annexe 4 ou à l'annexe 5 (annexes non reproduites, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Le récépissé de déclaration transmis par le préfet, prévu à l'

article 4 du décret du 27 janvier 2006 susvisé

(

Déclaration préalable pour un salon professionnel

)

Art. 4

Déclaration préalable pour un salon professionnel

Pour organiser un salon professionnel hors d'un parc d'exposition, il faut déclarer l'événement au préfet deux mois avant, avec des détails précis.

, est conforme à l'annexe 11 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Les caractéristiques chiffrées déclarées obéissent aux obligations de fourniture et de certification énoncées à l'

article 3

(

Déclaration des manifestations dans un parc d'exposition

)

Art. 3

Déclaration des manifestations dans un parc d'exposition

Un arrêté précise les règles pour déclarer les manifestations dans un parc d'exposition, avec des exigences sur les données à fournir et leur certification.

du présent arrêté.

La déclaration modificative des caractéristiques d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré est conforme à l'annexe 6 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté. Seules la dénomination initiale de la manifestation, la date du récépissé de déclaration initiale et les caractéristiques modifiées sont déclarées. Le récépissé de déclaration modificative, transmis par le préfet, est conforme à l'annexe 12 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de déclarations pour salons professionnels

Résumé. L'arrêté précise les modèles de déclarations et récépissés pour les salons professionnels hors parcs d'exposition enregistrés.

La déclaration prévue à l'article 4 du décret du 27 janvier 2006 susvisé (Déclaration préalable pour un salon professionnel), transmise en deux exemplaires, est conforme, selon le cas, à l'annexe 4 ou à l'annexe 5 (annexes non reproduites, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Le récépissé de déclaration transmis par le préfet, prévu à l'article 4 du décret du 27 janvier 2006 susvisé (Déclaration préalable pour un salon professionnel), est conforme à l'annexe 11 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Les caractéristiques chiffrées déclarées obéissent aux obligations de fourniture et de certification énoncées à l'article 3 (Déclaration des manifestations dans un parc d'exposition) du présent arrêté.

La déclaration modificative des caractéristiques d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré est conforme à l'annexe 6 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté. Seules la dénomination initiale de la manifestation, la date du récépissé de déclaration initiale et les caractéristiques modifiées sont déclarées. Le récépissé de déclaration modificative, transmis par le préfet, est conforme à l'annexe 12 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-12 annexe 5, annexe 4, annexe 11, art. 3, annexe 6, annexe 12cite  Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006art. 4, v. init. : Déclaration préalable pour un salon professionnel

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance