JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.