L'arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 12 juin 2003
Article 2
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L'arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.