Arrêté du 12 juin 2003

Article 1

Signaler une erreur de données

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • ingénieurs d'études et de fabrications : 329,55 EUR ;
  • ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications : 380,84 EUR.

Historique des versions