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Arrêté du 12 juin 2003

Article 1

Créé le 20 juin 2003

L'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'épreuve finale d'admission qui clôture le cycle de formation organisé par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-09-25 art. 18

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 8 août 2013