Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale d'aide aux personnes de l'Ain
(01004 Bourg-en-Bresse Cedex)

Accord du 26 juillet 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMFD
(01005 Bourg-en-Bresse)

Note d'information du 31 août 2001 et avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Fédération ADMR de l'Ain
(01442 Viriat Cedex)

Note d'information du 30 août 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR du district de Montrevel-en-Bresse
(01340 Montrevel-en-Bresse)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR du secteur d'Ambérieux-en-Dombes
(01330 Ambérieux-en-Dombes)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR du secteur de Ceyzeriat
(01250 Jasseron)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR du secteur de Saint-Trivier-de-Courtes
(01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR du secteur
de Saint-Trivier-sur-Moignans (01990 Saint-Trivier-sur-Moignans)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR du secteur du Colombier
(01350 Beon)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR du secteur Bresse Revermont
(01270 Villemotier)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR du secteur de Saint-André-de-Corcy
(01390 Saint-André-de-Corcy)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR du secteur de Neuville-les-Dames
(01400 Neuville-les-Dames)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR du secteur de Villieu-Loyes-Mollon
(01800 Villieu-Loyes-Mollon)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR du secteur du Val-de-Saône
(01600 Parcieux)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR du secteur de Chaleins
(01600 Misérieux)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du secteur de Châtillon-sur-Chalaronne
(01400 Châtillon-sur-Chalaronne)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.