Art. 1er. - Est homologué et institué le nouveau règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences annexé au présent arrêté (1).
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JORF n°139 du 17 juin 2001
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Art. 1er. - Est homologué et institué le nouveau règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences annexé au présent arrêté (1).