Art. 3. - Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°143 du 22 juin 2001
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Art. 3. - Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.