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JORF n°143 du 22 juin 2001
Arrêté du 12 juin 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 97-553 du 28 mai 1997 relatif aux indemnités spécifiques des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé sont modifiés comme suit :
« Adjoint de protection principal de 2e classe : 4 269 Euro ;
« Adjoint de protection : 4 177 Euro ;
« Agent de protection de 1re classe : 4 086 Euro ;
« Agent de protection de 2e classe : 4 025 Euro. »
(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, le dernier alinéa est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'article 1 et abrogation de l'article 2 (dernier alinéa) de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard