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JORF n°147 du 27 juin 2001
Arrêté du 12 juin 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
563 001-3 Navelbine 20 mg (ditartrate de vinorelbine), capsule molle (B/1) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
563 014-8 Navelbine 30 mg (ditartrate de vinorelbine), capsule molle (B/1) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
563 015-4 Navelbine 40 mg (ditartrate de vinorelbine), capsule molle (B/1) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
563 016-0 Navelbine 80 mg (ditartrate de vinorelbine), capsule molle (B/1) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
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Fait à Paris, le 12 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie