Arrêté du 12 juin 2001

Article 6

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Article 6

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale), au siège de l'ONIVINS et dans ses délégations régionales.

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En vigueur depuis le 16 juin 2001 · Dernière version le 13 juin 2006

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale), au siège de l'ONIVINS et dans ses délégations régionales.

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En vigueur depuis le mardi 13 juin 2006

En vigueur du samedi 16 juin 2001 au lundi 12 juin 2006

Source : Légifrance