En vigueur depuis le 7 juillet 1995
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'instruction de préparation militaire 34, quartier Tastavin, 4, rue du 81e-R.-I., 34056 Montpellier Cedex 01.
En vigueur depuis le 7 juillet 1995
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1995