En vigueur depuis le 7 juillet 1995
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Aux candidats :
Au conjoint et aux parents :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à :
Aux candidats :
- identité (matricule, nom et prénom, date et lieu de naissance) ;
- adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité) ;
- situation militaire (report d'incorporation, profil médical, aptitudes, affectation lors de l'incorporation) ;
- formation (diplômes préparés, diplômes obtenus, établissements scolaires fréquentés, résultats des périodes de préparation militaire) ;
- vie professionnelle.
Au conjoint et aux parents :
- identité (nom et prénom, nationalité, date et lieu de naissance) ;
- adresse ;
- profession.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à :
- deux mois pour le conjoint et les parents ;
- une année après la préparation militaire considérée pour les élèves des préparations militaires encadrement et spécialiste ;
- l'appel au service national actif pour les élèves de la préparation militaire parachutiste.