Arrêté du 12 juin 1995

Article 1

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En vigueur depuis le 7 juillet 1995

Il est créé au ministère de la défense, en circonscription militaire de Marseille, au centre d'instruction et de préparation militaire (C.I.P.M.) de Montpellier, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion des préparations militaires, dont la finalité principale est le suivi des jeunes volontaires entre leur inscription aux préparations militaires (encadrement, spécialiste, parachutiste) et l'obtention des brevets correspondants.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1995