JORF n°139 du 16 juin 1995

Art. 5. - Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.


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Art. 5. - Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.