JORF n°139 du 16 juin 1995

Art. 6. - L'arrêté du 29 novembre 1988 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option Pelote basque) est abrogé à compter de la date de parution du présent arrêté.


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Art. 6. - L'arrêté du 29 novembre 1988 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option Pelote basque) est abrogé à compter de la date de parution du présent arrêté.