Arrêté du 12 juin 1995

Article 6

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En vigueur depuis le 7 juillet 1995

Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1995