En vigueur depuis le 7 juillet 1995
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce :
- directement auprès du centre d'instruction de préparation militaire auquel appartient le jeune volontaire pour une préparation militaire ;
- par écrit auprès du général gouverneur militaire de Metz, commandant la R.