Arrêté du 12 juin 1995

Article 3

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En vigueur depuis le 7 juillet 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
  • le poste de protection et de la sécurité de la défense de Metz ;
  • les bureaux et services du commandement militaire de défense de Metz ;
  • les bureaux et centres de sélection du service national ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1995