Arrêté du 12 juin 1992

Article 1

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et 16 du décret susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément aux modèles joints en

annexe du présent

arrêté (1).

(1) L'annexe est publiée au numéro 60 de l'édition des Documents administratifs de ce jour.

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En vigueur depuis le 28 juillet 1992

Les avis de publicité prévus par les articles 2 et 16 du décret susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1).

(1) L'annexe est publiée au numéro 60 de l'édition des Documents administratifs de ce jour.

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cite

cite  Code des marchés publics 380cite  Décret 92-311 1992-03-31 art. 2, art. 16

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