Arrêté du 12 juin 1991

Article 4

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Article 4

La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'

article 3

ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de France Télécom.

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En vigueur depuis le 20 juin 1991

La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 3 ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de France Télécom.

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cite  Arrêté 1991-06-12 art. 3

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