En vigueur depuis le 20 juin 1991
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 3 ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de France Télécom.
Arrêté du 12 juin 1991
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'
article 3
ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de France Télécom.
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En vigueur depuis le 20 juin 1991
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 3 ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de France Télécom.
cite
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1991-06-12 art. 3
Art. 3
Arrêté du 12 juin 1991