JORF n°143 du 21 juin 1991

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants: M. Malo (Philippe), M. Lenormand (Claude).
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants: M. Malo (Philippe), M. Lenormand (Claude).

Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous: