Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseur suppléant: M. Luzy (Philippe), en remplacement de M. Fressenon,

qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire.

Sont acceptées les démissions des assesseurs désignés ci-après:

Première liste: Mme Grasso, assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Nice.

Deuxième liste: Mme Gosset-Danvel, assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Versailles.