JORF n°144 du 23 juin 1990

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1990, le nom de M. Jean Digne, professeur agrégé, est ajouté à la liste des personnes habilitées à signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Baleine du Laurens, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 1990, le nom de M. Jean Digne, professeur agrégé, est ajouté à la liste des personnes habilitées à signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Baleine du Laurens, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales,

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.