JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 12. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 12. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.