Art. 11. - La décision du général, chef du G.M.F.B., du 1er janvier 1973 portant institution d'une régie de recettes auprès du G.M.F.B. est abrogée.
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JORF n°185 du 11 août 1990
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Art. 11. - La décision du général, chef du G.M.F.B., du 1er janvier 1973 portant institution d'une régie de recettes auprès du G.M.F.B. est abrogée.