Arrêté du 12 juin 1989

Article 1

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Article 1

Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales ayant qualité d'électeur aux chambres de métiers :

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes ;

Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

Confédération générale de l'alimentation en détail ;

Fédération nationale du bâtiment ;

Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

Confédération générale de l'artisanat français ;

Union confédérale artisanale de la mécanique ;

Fédération française des taxis de province ;

Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration ;

Groupement national de la photographie professionnelle ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Fédération nationale des taxis indépendants ;

Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juin 1989

Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales ayant qualité d'électeur aux chambres de métiers :

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes ;

Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

Confédération générale de l'alimentation en détail ;

Fédération nationale du bâtiment ;

Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

Confédération générale de l'artisanat français ;

Union confédérale artisanale de la mécanique ;

Fédération française des taxis de province ;

Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration ;

Groupement national de la photographie professionnelle ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Fédération nationale des taxis indépendants ;

Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juin 1989

Source : Légifrance