JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 1

Article 1

L'innovation « Structures libérales légères » est autorisée à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de dix-huit mois, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.


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Version 1

L'innovation « Structures libérales légères » est autorisée à compter du 1

er

juillet 2025 pour une durée de dix-huit mois, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.