Article 1
L'innovation « Structures libérales légères » est autorisée à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de dix-huit mois, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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L'innovation « Structures libérales légères » est autorisée à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de dix-huit mois, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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L'innovation « Structures libérales légères » est autorisée à compter du 1
er
juillet 2025 pour une durée de dix-huit mois, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.