Arrêté du 12 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions relevant des groupes mentionnés à l'article 1er (Régime indemnitaire des magistrats de chambre régionale des comptes) du décret n° 2025-637 du 12 juillet 2025 (Réorganisation des salaires des magistrats de chambre régionale) susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Groupe 1 Conseiller président sur liste d'aptitude.
Groupe 2 Conseiller président.
Groupe 3 Premier conseiller de chambre régionale des comptes.
Groupe 4 Conseiller de chambre régionale des comptes.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Liste des fonctions par groupe

Résumé. L'arrêté précise quelles fonctions sont rattachées à chaque groupe de postes mentionnés dans le décret.

La liste des fonctions relevant des groupes mentionnés à l'article 1er (Régime indemnitaire des magistrats de chambre régionale des comptes) du décret n° 2025-637 du 12 juillet 2025 (Réorganisation des salaires des magistrats de chambre régionale) susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Groupe 1 Conseiller président sur liste d'aptitude.
Groupe 2 Conseiller président.
Groupe 3 Premier conseiller de chambre régionale des comptes.
Groupe 4 Conseiller de chambre régionale des comptes.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance