JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Article 1

Article 1

La liste des fonctions relevant des groupes mentionnés à l'article 1er du décret n° 2025-637 du 12 juillet 2025 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

|Groupe 1| Conseiller président sur liste d'aptitude. | |:-------|:---------------------------------------------------| |Groupe 2| Conseiller président. | |Groupe 3|Premier conseiller de chambre régionale des comptes.| |Groupe 4| Conseiller de chambre régionale des comptes. |


Historique des versions

Version 1

La liste des fonctions relevant des groupes mentionnés à l'article 1

er

du décret n° 2025-637 du 12 juillet 2025 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Groupe 1

Conseiller président sur liste d'aptitude.

Groupe 2

Conseiller président.

Groupe 3

Premier conseiller de chambre régionale des comptes.

Groupe 4

Conseiller de chambre régionale des comptes.