Arrêté du 12 juillet 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 24 octobre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Abrogation des dispositions des arrêtés de mars 2003 et d’octobre 2022

Résumé. Cette mesure retire les règles énoncées dans deux anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2003Art. 1Arrêté du 3 mars 2003Art. 2Arrêté du 3 mars 2003Art. Annexe
- Arrêté du 3 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 24 octobre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 3 mars 2003 (Ab)abroge  Arrêté du 3 mars 2003art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 3 mars 2003art. 2 (Ab)

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