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Abrogation des dispositions des arrêtés de mars 2003 et d’octobre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2003Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 24 octobre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5