Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation & Modifications
Résumé. Le texte annule des règles de l’arrêté du 22 avril 2022 et modifie une règle de l’arrêté du 10 février 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2022Art. 1Arrêté du 22 avril 2022Art. 2Arrêté du 22 avril 2022Art. 4- Arrêté du 22 avril 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2021Art.- Arrêté du 10 février 2021 Art. null